Conditions générales d’utilisation et de vente
1. INFORMATIONS LEGALES ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services proposés par la société INFIX LLC et présentés sur le site www.jollyverse.com (ci-après, le Site) ou sur son Application, sur lesquels sont décrits leurs principales caractéristiques.
Le Client, ainsi que les utilisateurs autorisés, sont tenus d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et avant tout 1er accès au Site ou à l’Application.
Le choix et l’achat d’un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.
Sont réputés être des Utilisateurs Autorisés, toutes les personnes pour le compte desquelles un abonnement a été acheté, lors de l’achat de « Cartes Cadeaux », ainsi que les personnes inclues dans l’abonnement souscrit, en cas d’abonnement de type « couple » ou « foyer ».
Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, pour certaines commandes spéciales.
Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site ou l’Application à la date de passation de la commande.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et l’Application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Pour tout renseignement relatif au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site et sur l’Application.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
L’accès aux Services n’est autorisé qu’aux majeurs et aux mineurs âgés d’au moins 13 ans. L’achat de Services pour un mineur de moins de 15 ans nécessite le double consentement du mineur et celui du tuteur détenteur de l’autorité parentale.
2. CONFIGURATION REQUISE
L’utilisation du Site et de ses Services nécessite que le Client dispose d’une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 3G au minimum, Wifi) pour les appareils portables.
Il doit de plus disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur à jour pour être compatibles avec la navigation et l’utilisation du Site ou de l’Application. Ces exigences techniques sont décrites sur le Site et sur l’Application.
Le service n’est accessible que pour une seule connexion à la fois par utilisateur.
3. ACCES ET UTILISATION
Afin d’accéder aux Services le Client doit préalablement créer un compte via la rubrique dédiée, en renseignant tous les champs requis, dont une adresse e-mail valide pour valoir comme identifiant de connexion, un mot de passe, puis en validant son inscription après avoir lu et accepté les présentes Conditions.
Les accès ultérieurs ne nécessiteront que la saisie de l’identifiant et du mot de passe enregistrés. En cas d’oubli, une fonction de réinitialisation pourra être mise en œuvre.
Le compte est unique et ne peut être utilisés par des tiers. Le Client s’interdit en conséquence de communiquer ses identifiant et mot de passe à des tiers et s’engage à les conserver secrets. Il est autorisé à les utiliser sur 3 appareils maximum : un ordinateur, une tablette, un smartphone. En cas de violation de cette restriction, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à l’abonnement, sans indemnité.
Toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe est présumée faite par le Client ou dûment autorisée par lui, de sorte que nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences préjudiciables résultant de leurs utilisations illicites, frauduleuses ou abusives par un tiers non expressément autorisé.
3.1. Essai
Si le Client le souhaite, il peut avant tout achat ou abonnement, avoir accès gratuitement à une partie du contenu identifié comme tel sur le Site ou dans l’Application.
3.2. Achat ou abonnement à nos services
Contenus:
L’accès au contenu de nos Services est fonction de l’achat réalisé ou de l’abonnement souscrit tel que décrit sur notre Site ou sur notre Application, après validation du paiement. L’accès à certains Services ne se fait que par voie d’achat ponctuel, hors abonnement. Ils seront spécifiquement identifiés comme tels.
L’abonnement de base comprend un accès aux services suivants : exercices physiques, exercices de respiration, de méditations, de pratique de pleine conscience, exercices subtils, réflexions, sons de la nature, maternité consciente, hypnose, bien-être.
Le contenu de nos Services est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous nous réservons la possibilité de le modifier ou de le supprimer, sans préavis préalable et sans recours de votre part, sous réserve toutefois pour nous de maintenir des programmes portant sur les thèmes précités.
En cas de souscription à des abonnements valables pour plusieurs utilisateurs (offres couple ou foyer), chacun d’entre eux ne pourra accéder au contenu des Services compris dans l’abonnement, qu’après avoir créé son compte utilisateur et accepté les présentes Conditions Générales. Cela lui confèrera la qualité d’Utilisateur Autorisé.
Durée:
Abonnements annuels:
Les abonnements annuels sont conclus pour une durée ferme d’une année. Ils sont payés d’avance en une seule fois lors de leur souscription.
Le Client se verra notifier la fin de son abonnement quelques temps avant, pour que lui soit proposé de le renouveler. Faute d’acceptation de sa part, il prendra automatiquement fin. Il pourra toutefois le renouveler à tout moment, en se rendant dans son espace personnel qui lui sera maintenu pendant une durée de 10 ans.
Abonnements mensuels:
Les abonnements mensuels sont souscrits sans limitation de durée. Le Client se verra prélever tous les mois du montant correspondant. Il pourra y mettre un terme à tout moment en se rendant dans son espace personnel et en allant dans la rubrique dédiée à la gestion de son abonnement. Le terme de celui-ci prendra effet à la fin du mois au cours duquel la résiliation aura été effectuée, à condition toutefois qu’elle ait lieu au moins 5 jours avant. Le prélèvement automatique cessera simultanément.
Le Client pourra se rendre à tout moment dans son espace personnel pour passer d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel ou pour reprendre un abonnement mensuel résilié, étant rappelé que cet espace personnel sera maintenu pendant une durée de 10 ans.
Cartes Cadeaux:
L’accès à nos Services peut également se faire par l’achat de cartes cadeaux (Gift Cards) d’une durée et d’un montant variables, tels que décrits sur notre Site ou notre Application. Elles sont payées intégralement lors de leur achat.
L’accès au contenu des Services achetés pour le compte de tiers nécessitera également la création par ces derniers, d’un compte utilisateur et l’acceptation des présentes Conditions Générales, pour se voir conférer la qualité d’Utilisateurs Autorisés.
3.3. DECLARATIONS ET GARANTIES
En créant un compte utilisateur sur le Site ou notre Application et en utilisant les Services, le Client et les Utilisateurs Autorisés certifient et garantissent que :
les informations qu’ils fournissent sont exactes et qu’elles leur sont personnelles,
qu’ils sont âgés d’au moins 13 ans en tant qu’Utilisateurs Autorisés et de 15 ans pour acheter nos Services;
4. PAIEMENT
Le paiement de nos Services ne pourra être effectué qu’avec les moyens sécurisés de paiement proposés sur notre Site et sur notre Application à l’exclusion de tout autre, et en particulier via le module de paiement Stripe. Les conditions générales d’utilisation de ce mode de paiement son accessibles via le lien suivant : Contrats d’utilisation – Stripe FR
Chaque paiement donnera lieu à l’émission d’une confirmation par email, valant preuve et quittance de paiement.
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques et de ceux de nos partenaires vaudront également preuve.
Les abonnements mensuels sont payés par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation.
L’abonnement annuel et l’achat de Cartes Cadeaux s’effectuent d’avance et en une seule fois lors de la souscription.
Compte tenu de la nature des services fournis et de la faculté d’une période d’essai les commandes passées par le Client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, de notre Application et de leurs contenus, sont et demeurent notre propriété intellectuelle, ainsi que ceux des auteurs dont les créations ou réalisations s’y trouvent hébergés ou diffusés.
Sont inclus dans ce champ de protection : leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source, textes, graphiques, images, présentations graphiques, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données, marques et noms de domaines et plus généralement l’ensemble des signes distinctifs auxquels nous recourons (marques, noms de domaines…).
Tous ces éléments incorporels sont protégés respectivement par le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des marques, le droit sur la protection des bases de données, le droit de la concurrence déloyale.
En conséquence, toute utilisation de ces éléments à d’autres fins que celles nécessaires à la consultation de notre Site ou de notre Application, ainsi qu’à l’utilisation de nos Services, est strictement interdite et expose le contrevenant à des sanctions judiciaires civiles ou pénales. Les téléchargements ne sont autorisés que dans la limite que nous autorisons et aux seules fins précitées.
La licence d’utilisation ci-dessus concédée exclut tout droit de représentation ou de reproduction en tout ou en partie des contenus de notre Site ou de notre Application, ainsi que tout usage à titre professionnel.
Tout autre usage qu’un usage personnel et notamment, tout usage professionnel ou commercial du Site, de l’Application et de leurs contenus sont strictement interdits.
6. UTILISATIONS INTERDITES DU SITE ET DES SERVICES
6.1. Atteinte à l’intégrité, la sécurité et au fonctionnement du Site et des services
Le Client et les Utilisateurs Autorisés s’interdisent:
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- de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre Site ou notre Application tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos Services ou de nos Services eux-mêmes, d’interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres Services.
- de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de notre Application, de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information de tout utilisateur ou visiteur.
- d’interférer ou tenter d’interférer d’une façon quelconque avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau.
- de recourir à tout dispositif ou moyen ayant pou objet ou pour effet d’accéder à ou d’acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et de notre Application.
6.2. Autres restrictions et interdictions
De manière générale, il est interdit de se conduire de manière répréhensible ou d’utiliser nos Services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.
Le Client et l’Utilisateur Autorisé sont seuls responsables des messages, contenus et informations qu’ils publient étant rappelé que nous n’exerçons aucun pouvoir de contrôle et de surveillance sur ces derniers.
7. LIENS HYPERTEXTES
Au cas où nous mentionnons l’existence de liens vers d’autres sites ou services d’accès, le Client et les Utilisateurs Autorisés reconnaissent que l’accès à ces sites ou services relève de leur seule responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus ou de l’usage que font ces sites des données ou informations qu’ils présent ou recueillent et des dommages qui pourraient en résulter.
Le Client et les Utilisateurs Autorisés ne peuvent créer de liens vers notre page d’accueil ou nos Services, que pour faciliter l’accès à nos contenus mais en aucun cas pour faire croire en l’existence d’une association ou d’un lien quelconque entre nous.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et à notre Application, ainsi que la sécurité des données qui nous sont transmises.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tout dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable, qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
L’attention du Client et des Utilisateurs Autorisés est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il leur appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de leur système d’information, notamment en sécurisant leur connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des lenteurs de leurs connexions liées à leur matériel et à leurs fournisseurs d’accès à Internet.
Nous déclinons également toute responsabilité du fait des dysfonctionnements du Site ou de notre Application, y incluant toute perte de données sauvegardées sur le compte de l’Utilisateur causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par celui-ci.
En cas d’impossibilité d’accéder à nos services pour des causes non imputables à l’Utilisateur Autorisé, notre responsabilité demeure limitée quoi qu’il en soit au montant de l’abonnement pendant le temps au cours duquel l’accès à nos Services s’est avéré impossible.
Outre les conditions liées à l’âge de l’Utilisateur, l’utilisation de nos Services nécessite parfois d’adopter certaines postures physiques pouvant exercer une contrainte afin de pratiquer les exercices qui en sont l’objet. L’Utilisateur doit s’assurer préalablement qu’elles ne lui sont pas contre indiquées et qu’il peut les pratiquer sans danger pour lui. A la moindre douleur, trouble ou malaise, l’Utilisateur devra s’interrompre et nous en aviser.
Aucun de nos Services ne saurait être assimilé à un dispositif médical ou être considéré comme substitut ou palliatif à des soins médicaux, paramédicaux physiques ou psychiques.
Nos Services ont exclusivement pour objet de favoriser le bien être par le biais de pratiques méditatives et physiques douces.
Tous les Utilisateurs ayant des problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical, doivent consulter les praticiens légalement autorisés à les soigner et s’assurer que la pratique de la méditation ou des exercices physiques objets de nos Services ne soient pas susceptibles de leur nuire.
Nous ne pouvons être tenus responsables de toute mesure ou action prise par l’Utilisateur après avoir accédé à nos Services et nos contenus qui ne sauraient être interprétés ou conçus comme science exacte.
Toutes les dispositions précitées sont applicables aux contenus que nous éditons et diffusons sur notre Site et sur nos Applications, qu’ils soient notre création ou celle des collaborateurs ou consultants participant à leur création ou à leur diffusion.
9. RECLAMATION, RESILIATION
9.1 : Réclamations
Le Client peut adresser ses réclamations à l’adresse suivante : legal@jollyverse.com
9.2 : Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, l’utilisation de nos Services en cas de manquement quelconque par le Client ou les Utilisateurs Autorisés aux obligations découlant des présentes Conditions Générales.
11. PREUVE /ARCHIVAGE DES PREUVES
Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les “Données”) sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves de nos communications.
Les Données constituent une preuve littérale et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique.
Il est possible d’y avoir accès sur simple demande adressée par courrier électronique.
